Informations légales

Siège social

XJ-CONCEPT - LUMIERES CREATIVES
12 rue Berger
91430 Igny

Contact

Téléphone : +33 660 592697
Email : contact@xj-concept.fr

Représentant légal

Julien Chirinian

Immatriculation

Numéro d'immatriculation de l'entreprise :

(numéro SIRET, 512 915 976 00017)

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Conditions de vente

Conditions générales de vente


1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée auprès de l’Entreprise XJ-Concept - Lumières Créatives (Entreprise Individuelle au statut d’auto-entrepreneur,  CHIRINIAN Julien - 12 rue Berger 91430 Igny). SIRET N° 512 915 976 00017. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

 

2 - COMMANDE
2.1 Offre des Produits
Les offres de Produits présentées sur le site et en catalogue sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, XJ-Concept ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site et le catalogue.

 

3 - PRIX / PAIEMENT
3.1 Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, et hors frais de port. Ils sont garantis jusqu'au 1er janvier 2015, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'une modification des taxes liées à la vente et/ou du prix des matiètres première qui seraient immédiatement répercutées sur les prix.

3.2 Frais de livraison

Livraison en France métropolitaine : Pour toute commande de produits d'un montant supérieur ou égal à 300€, XJC vous offre la livraison à domicile.
Pour toute commande de produits d'un montant inférieur à 300€ TTC, il vous sera demandé une participation aux frais de livraison (tarifs en vigeur).
La livraison de vos produits sera effectuée par transporteur suivant disponibilités.

3.3 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande par chèque bancaire Français ou PayPal adressé à l'adresse qui vous sera communiquée.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement.


4 - MODALITES DE VENTE
L’achat des produits XJC s’effectue par le site internet, par mail (devis gratuits).

4.1 Vente sur internet
XJC vous offre la possibilité de commander directement vos produits sur internet. Si vous souhaitez effectuer une commande sur le site, elle boutique en ligne est à vôtre disposition. Le caractère artisanale des produits XJC peut engendrer un décalage sur la disponibilté des produits, dans un maximum de 30 jours.

4.2 Réduction
XJC offre une remise de 10%  sur sa prochaine commande à toute personne, cliente ou non, qui fait connaître l’entreprise à une tierce personne !

4.3 Vente Privée

XJC organise régulièrement sur son site internet des ventes privées (VP). XJC communique à ses clients et à son entourage par le biais des outils de communications à sa disposition. Pour les VP, XJC se réserve le droit de différer les livraisons des produits à un maximun des 40 jours, le temps de constituer le stock nécessaire. Lors des VP, XJC me commuquera le delais approximatif de la livraison des produits.


5 - LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
La livraison de vos produis est réalisée par transporteurs dans le délai estimatif indiqué dans la commande et à l'adresse de livraison précisée par l'acheteur.
Le prix de nos prestations de livraison ne comporte pas l'installation.
Sauf indication contraire dans la commande, les produits livrés par transporteur sont livrés sous environ 10 jours ouvrables en France métropolitaine, dans le cas contraire, ils sont livrés sous 15 jours ouvrables.
L'impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires. Les risques du produit sont transférés à l'acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des produits d'une commande seraient différentes, XJC proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraisons visés au point 3.2. sera appliquée sur chaque fraction de la commande. A défaut de livraison fractionnée, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des produits commandés.
Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par XJC.

5.2 Réception et réclamations
L'acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L'acheteur doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de réclamation, l'acheteur devra contacter XJC.
Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

  • Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes,
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, à XJC par téléphone au 06 60 59 26 97.
  • Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec accusé de réception à XJC, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

L'acheteur devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à XJC, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de XJC en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de XJC, ne sera accepté.

 

6 - GARANTIE DES PRODUITS / RESPONSABILITE
6.1 Etendue de la garantie de 1 an
Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, XJC s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles, catastrophes naturelles ou intempéries.

6.2 Mise en œuvre de la garantie de 1 an
Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera XJC. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

6.3 Garanties légales

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation et du code civil.
Extraits du Code de la consommation :

  • Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • # correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • # présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

  • Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.4 Responsabilité de XJC
La responsabilité de XJC au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. XJC ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

 

7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner un formulaire de rétractation qui comportera le numéro de la commande, la date de livraison, les produits à retourner ainsi que le moyen de retournement du produit (enlèvement par transporteurs ou non) à XJC par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

XJ-Concept - CHIRINIAN Julien - 12 rue Berger 91430 Igny.

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, à l'adresse suivante :

XJ-Concept - CHIRINIAN Julien - 12 rue Berger 91430 Igny.

L'acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

 

8 - FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, XJC pourra ne pas honorer la commande, à charge pour XJC de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.